Article 1er – Dénomination 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour la sauvegarde de l’église Saint Gilles - Notre Dame de la Prière de l’Ile Bouchard»

 

Article 2 - Objet 

Cette association a pour but de rassembler des fonds aux fins de la participation à la restauration de l’Eglise Saint Gilles de L’Ile Bouchard (37220), en collaboration avec le programme établi par Monsieur l’Architecte en Chef des monuments historiques. Les fonds récoltés seront versés à la Mairie de la commune de L’Ile Bouchard, dans le cadre des travaux de restauration. Après l’achèvement des travaux de restauration de l’église Saint Gilles, l’objet sera étendu à la conservation et la restauration du patrimoine religieux de la commune, tant architectural qu’artistique.

 

Article 3 - Siège social 

 

Le siège social est fixé au 11, rue Saint Léonard, 37220 L’Ile Bouchard

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale. 

 

Article 4 - Durée 

 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 – Composition 

 

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents). 

 

Article 6 - Conditions d'adhésion 

 

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. 

Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision. 

 

Article 7 - Radiation 

 

La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale. 

 

Article 8 - Ressources 

 

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations de ses membres et les droits d'entrée,
  • les subventions accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales,
  • la vente de produits ou de services,
  • les dons manuels,
  • les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
  • Pour la première année, la cotisation est fixée à 10 euros.
  • Il n’est pas demandé de droits d’entrée.

 

Article 9 - Conseil d'administration 

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 8 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Le curé de la paroisse de l’Ile Bouchard est membre d’honneur, et siège avec le conseil d’administration. Il peut se faire représenter par un vicaire. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint. 

 

Article 10- Réunion du Conseil d’administration 

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 

Article 11– Assemblée générale ordinaire 

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an pendant le dernière semaine de février sur convocation du président. 

L'assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un est présent ou représenté.

 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire 

 

En cas de besoin ou à la demande d’au moins un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d'administration, modifier les statuts de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres plus un est présent ou représenté.

 

Article 13 - Règlement intérieur 

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association. 

 

Article 14 - Dissolution 

 

La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues. 

 

Fait à L’Ile Bouchard Le 18 novembre 2015, les fondateurs:

 

 

Anne DURAND - Maud MEUNIER VILLATE († 2016)

 

 

Philippe DURAND - Anne-Marie MORTIER

 

 

Bertrand JOLIT - Benoît PONTROUE

 

 

Marie-Claire VALLEE - Catherine Courlet de VREGILLE

 


Donation (avec reçu fiscal)

Pour un reçu fiscal (Impôt sur le revenu,  Impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés) vous pouvez donner via la Fondation du Patrimoine, en cliquant sur le lien suivant (accès direct à la page du projet):

 

 https://www.fondation-patrimoine.org